MODELES DE COURRIERS
| Convocation à une visite de l’établissement Télécharger (format PDF) Convocation à une réunion trimestrielle Télécharger (format PDF) Mandat pour représenter le CHSCT en justice Télécharger (format PDF) Demande de réunion extraordinaire Télécharger (format PDF) Demande de congé formation Télécharger (format PDF) Demande d'intervention de la CRAM Télécharger (format PDF) |
Constitution de partie civile Cliquez ici Plainte avec constitution de partie civile Télécharger (format PDF) Harcèlement moral adressé au CHSCT Cliquez ici Résultat de la désignation du CHSCT Télécharger (format PDF) Prévenir la direction départementale du travail d'un dépôt de plainte Télécharger (format PDF) Demande d'intervention de l'inspecteur du travail Télécharger (format PDF) Constitution d'un CHSCT interentreprises Télécharger (format PDF) |
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